La loi du 16 novembre 1940 dissout les conseils municipaux des communes de plus de 2 000 habitants et les remplacent par des commissions municipales dont les membres sont désignés par le préfet ou par le ministre de l'Intérieur. (Marcel Peyrouton : nommé par Philippe PETAIN) La suspension des conseils municipaux entraine la création d'une délégation spéciale (DS) de trois membres. Cette délégation a la plenitude des pouvoirs du conseil, son président possède les mêmes fonctions que celles du Maire, et un vice-président remplace le premier adjoint. Les membres doivent remplir les conditions fixées à l'article 14: être Français, avoir 25 ans revolus, NE PAS ÊTRE JUIF ni militaire.....etc Cette nouvelle donne n'a d'autre but que de permettre à Vichy d' exercer une liberté surveillée sur les petites communes et "nettoyer" celles qui ont été élues majoritairement à gauche en 1935. Désormais le Maire est le représentant du Pouvoir central (VICHY) et responsable vis à vis de celui-ci. C’est ainsi qu’à Saint Romain le Puy, qui compte 2200 habitants en décembre 1940, le maire Jean PINTURIER, Maire depuis 1925 (15 ans), est remplacé par un Président : Jules Louis Lecocq assisté de Antoine SESSIECQ et François Chovet ........ En avril 1944 le gouvernement provisoire du General De Gaulle, par ordonnance du 21 Avril -article de 3 à 9-, decidera que les conseils municipaux dissous, les maires, adjoints et conseillers révoqués ou suspendus après le 1er septembre 1939 , sont immédiatement rétablis dans le droit. Corrélativement, sont dissoutes, en vertu de la loi du 5 avril 1884, et du décret du 26 septembre 1939, les assemblées communales nommées par l'usurpateur, ainsi que les délégations municipales (DS) créées depuis le 1er septembre 1939. Sont révoqués de leurs fonctions, les maires, adjoints et conseillers municipaux qui ont directement favorisé l'ennemi ou l'usurpateur. |